Pollution mégots : mise en place d'un éco-organisme pour la filière pollueur-payeur
Avec la création de cette nouvelle filière pollueur-payeur, 80 millions d’euros par an seront fournis aux collectivités pour leur permettre de financer le ramassage et le nettoyage des mégots jetés par terre.
Publié le 17/08/2021 (mis à jour le 17/08/2021)
© Unsplash : Pawel Czerwinski
[article issu du Ministère de la Transition Écologique]
Chaque année, plus de 23 milliards de mégots sont jetés au sol et se retrouvent dans la nature, polluant ainsi jusqu’à 500 litres d’eau chacun. Pour lutter contre cette pollution et venir en aide aux collectivités qui sont souvent seules pour ramasser les mégots et en supporter le coût de nettoyage, une filière pollueur-payeur mégots a été créée en 2021. Il s’agit d’une mesure prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020.
Pollueur-payeur
En France, celui qui fabrique, qui distribue ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. C’est ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP), ou le principe du pollueur-payeur. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit, en se regroupant au sein d’un éco-organisme.
On compte actuellement en France une quinzaine de filières REP déjà existantes (les déchets d’emballages ménagers, les piles, les textiles, etc.). La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires, dont celle des mégots.
Un éco-organisme agréé
L’agrément d’un éco-organisme pour la filière mégots marque le début de sondéploiement sur l’ensemble du territoire national.
Avec la création de cette nouvelle filière pollueur-payeur, 80 millions d’euros par an seront fournis aux collectivités pour leur permettre de financer le ramassage et le nettoyage inhérents aux mégots jetés par terre. Le cahier des charges de la nouvelle filière prévoit aussi :
- la distribution de cendriers de poche et de rue pour éviter que les mégots soient jetés par terre ;
- le financement des campagnes de sensibilisation sur l’impact environnemental des mégots ;
- le financement des projets de R&D visant à développer des moyens de collecte des mégots innovants ainsi que des solutions de recyclage.
Pour bénéficier de ce soutien financier, les collectivités locales sont invitées à se rapprocher de ce nouvel éco-organisme.
Alors que 23,5 milliards de mégots sont jetés au sol ou dans la nature chaque année en France, l’objectif est de réduire cette quantité au minimum de 40 % en 6 ans.
