Traité international contre la pollution plastique : cinquième et dernière session de négociation du 25 novembre au 1er décembre 2024

Pour rappel, quelques mots sur le contexte

La pollution plastique est devenue l’un des enjeux environnementaux les plus urgents de notre époque, menaçant aussi bien les écosystèmes que la santé humaine. En 2022, l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (UNEA-5) a adopté la résolution 5/14, donnant mandat aux États membres d’élaborer un accord international juridiquement contraignant d’ici fin 2024. Ce traité doit couvrir l’ensemble du cycle de vie des plastiques, incluant leur production, leur conception, et leur gestion en fin de vie. Cependant, les négociations, qui ont débuté en 2022, ont été marquées par des désaccords profonds entre les pays sur des aspects clés tels que le niveau de contrainte du traité, le financement, et la définition même du cycle de vie du plastique. La session de Busan, dernière avant la finalisation de l’accord, représente une étape décisive pour surmonter ces divergences et établir des bases solides pour une lutte mondiale contre ce fléau.

Un leadership nécessaire pour un texte ambitieux

La France et l’Union européenne se distinguent par leur engagement en faveur d’un traité ambitieux, véritablement contraignant et respectant le mandat initial défini par la résolution 5/14 de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (UNEA-5). Cette position est essentielle face aux pressions exercées par certains blocs, comme la Global Coalition for Plastics Sustainability (Iran, Chine, Russie, Inde et Arabie saoudite), qui pourraient :

1. Reporter des décisions clés, notamment celles liées à la réduction de la production plastique et à la régulation des additifs chimiques, à de futures réunions (Conférences des Parties).
2. Privilégier des compromis, risquant de diluer la portée du traité et d’en limiter l’impact environnemental.

Le rôle des pays promoteurs d’un texte ambitieux sera donc crucial pour garantir des mesures claires et contraignantes, et éviter un traité vidé de sa substance.

Vers un texte définitif : obstacles et opportunités

Depuis la dernière session à Ottawa, les discussions se sont poursuivies au travers de rencontres internationales et de documents de travail, tels que le “Non Paper” du président des négociations. Les positions évoluent : sous l’administration Biden, les États-Unis ont annoncé des objectifs plus ambitieux en matière de réduction de la production plastique, tandis que des initiatives comme le G7 ou des visites diplomatiques ont renforcé les engagements mondiaux.

Cependant, l’un des principaux risques demeure le report des décisions les plus difficiles, ce qui pourrait affaiblir l’accord final. Pour éviter cela, les négociateurs doivent s’assurer que :

• Les objectifs initiaux du mandat de l’UNEA-5 soient respectés.
• Les mesures adoptées soient immédiatement applicables et soutenues par des mécanismes d’accompagnement adaptés.

Le saviez-vous ?

L’Alliance Sorbonne Université, c’est-à-dire en l’occurrence Sorbonne Université, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Université Technologique de Compiègne, grâce aux talents de ses chercheurs et à l’immense variété de leurs compétences, contribue à cet indispensable effort international. Elle est la première université française accréditée par l’UNEP pour participer aux négociations internationales.

Son Institut de l’Océan anime le Groupe Plastique de l’Alliance au sein duquel une quarantaine de chercheurs partagent leurs questions et les résultats de leurs recherches. Ils sont chimistes, agronomes, microbiologistes, virologues, écotoxicologues, neuroendocrinologues, écologues, océanographes, biologistes marins... Seule une telle variété de compétences permet d’approcher une crise d’ampleur universelle comme celle de la pollution plastique.

Ils ont rédigé les vingt fiches de ce recueil animés par le souci de la pédagogie et l’impératif de la rigueur. Pédagogie d’une forme succincte exempte de vocabulaire technique. Rigueur scientifique avec l’indication en bas de page des références des meilleures et des plus récentes publications sur chacun des sujets abordés. Dans ces fiches, vous pouvez retrouver la plateforme Zéro Déchet Sauvage comme réponse au défi des déchets marins en proposant un outil de sciences participatives au service de l’action publique.

Ce recueil sera remis aux négociateurs francophones du 5ème round de négociation du Traité mondial sur le Plastique à Busan en Corée.

Si les négociations aboutissent, ce traité sera le premier cadre international contraignant sur la pollution plastique. Il pourrait établir des normes ambitieuses en matière de production durable, de gestion des déchets et de réduction des impacts environnementaux, tout en créant une dynamique pour une coopération mondiale renforcée.

Face à l’urgence écologique, la session de Busan représente une opportunité historique. Les États devront faire preuve de volonté politique et de responsabilité collective pour garantir un avenir sans pollution plastique.