Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, (les « CGU »), ont pour objet de communiquer les conditions de la fourniture de prestations du Muséum national d’histoire naturelle, et de l’association loi 1901 MerTerre aux utilisateurs (l’« Utilisateur ») du site internet www.zero-dechet-sauvage.org (le « Site »).
En accédant au Site ainsi qu’à la prestation telle que décrite ci-dessous (la « Prestation »), vous en devenez Utilisateur. Toute utilisation du Site et de la Prestation implique l’acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes CGU et son engagement à s’y conformer.

En accédant au Site, et pour les Utilisateurs inscrits, en cliquant sur l’onglets acceptation lors de l’inscription, l’acceptation des CGU par l’Utilisateur est expresse et non équivoque. L’Utilisateur accepte également l’utilisation qui pourrait être faite des informations qu’il communique au Prestataire via le Site. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre afin de conserver la confidentialité de ces informations selon les termes des Mention Légales et les termes ci-dessous.

L’engagement de l’Utilisateur à respecter les termes des CGU, une fois acceptés, s’applique que celui-ci fasse effectivement usage de la Prestation ou non. L’Utilisateur a la liberté de refuser les termes des CGU. Ce refus empêchera cependant l’Utilisateur d’avoir accès aux fonctionnalités de la Prestation, mais ne le libérera pas de ses obligations à se conformer aux règles d’usage du Site se trouvant au lien suivant http://www.zero-dechet-sauvage.org/mentions-legales.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Le Muséum national d’Histoire naturelle, et MerTerre déclinent toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions, pertes de contenus, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Utilisateur

Ils ne peuvent être tenus pour responsable de tout problème ou défaillance technique issus des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet et/ou sur tout service ou contenu lié au Site.
Ce site est un site informatif et participatif. Il a pour objectif de présenter les acteurs luttant contre la pollution liée aux déchets et les actions, événements, ressources, actualités qui y sont liées et de les mettre en relation et de leur permettre d’échanger autour des sujets liés à leur activité.
Aucune information contenue sur le Site ne saurait posséder ou être interprétée comme ayant une quelconque valeur contractuelle.
Les textes à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager ni leurs auteurs dans le futur ni le Site, son propriétaire, son concepteur, développeur, ses administrateurs ou animateurs.

L’association MerTerre met tous les moyens dont elle dispose afin de s’assurer de la fiabilité des informations portant sur les services ou les ressources ou toute autre information contenue sur le Site. Cette fiabilité ne peut cependant pas être garantie et les Utilisateurs du Site sont seuls responsables de l’usage partiel ou total des informations qu’ils recueillent.

Les informations sur le Site sont régulièrement mises à jour.
Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part du Muséum national d’Histoire naturelle, ou de l’association MerTerre.

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Les informations contenues sur ce Site ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. Le Muséum national d’Histoire naturelle, et l’association MerTerre ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le Site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un Utilisateur ou par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Muséum national d’Histoire naturelle, ou de l’association MerTerre.
Il appartient à l’Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, le Muséum national d’Histoire naturelle, et l’association MerTerre déclinent toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent Site.

LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le site ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont de l’association MerTerre Ils sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce portail sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des directrices de la publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée pour des fins personnelles, associatives, pédagogiques ou professionnelles et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
gratuité de la diffusion ;
respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
citation claire et lisible de la source indiquant le nom “Zéro Déchet Sauvage”, l’adresse Internet du Site Zéro Déchet Sauvage : www.zero-dechet-sauvage.org et la mention : “© Zéro Déchet Sauvage - Reproduction interdite – Tous droits réservés”.
Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du Site et des informations qu’il contient, que ce soit de façon directe ou indirecte, sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être adressée à contact@zero-dechet-sauvage.org
Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique de bases de données.

Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable du Muséum national d’Histoire naturelle et de l’association MerTerre.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’association MerTerre autorisent tout visiteur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce Site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé ou pédagogique et à l’exclusion de toutes fins commerciales.
Les animateurs de structures ou d’association, d’entreprises, gestionnaires de parc, collectivité locales, établissements scolaire ou établissements scientifiques, auront également la possibilité de créer un compte utilisateur personnalisé sur le Site Zéro Déchet Sauvage.
Ces Utilisateurs professionnels auront ainsi la possibilité de téléverser directement sur le portail des informations professionnelles les concernant, ou concernant leurs structures et leurs organismes, leurs événements ainsi que des ressources, des photos, des vidéos, des coordonnées emails, téléphoniques et postales, des adresses de sites Web.

DROIT DE LA PREUVE

La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier.

Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’association MerTerre attirent votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

LIENS

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources extérieures présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources extérieures vers le Site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités du Muséum national d’Histoire naturelle, de l’association MerTerre ou de sites de tous autres tiers.
Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu’elle soit.

Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’association MerTerre déclinent toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites.

De même, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’association MerTerre déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens.

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le Site est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. L’Utilisateur devra en informer préalablement les administrateurs du Site à l’adresse : contact@zero-dechet-sauvage.org

Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’association MerTerre pourront à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction du Site à partir d’un site extérieur, si ce Site contrevient à l’image des trois parties ou plus généralement des sciences participatives - biodiversité.

SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.

Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’association MerTerre déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le Site notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du Site.

PROTECTION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES

Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :

• le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de donnée ;
• le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;
• le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

INFORMATIONS NOMINATIVES

1. Inscriptions à la newsletter (grand public)

Le Site offre la possibilité à l’utilisateur de s’abonner à la newsletter Zéro déchet sauvage, en fournissant une information unique :
Son email
Ces informations sont collectées afin de permettre l’envoi de contenus d’informations et d’actualité (sous forme de newsletters).

L’Utilisateur est informé que cet abonnement constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’Utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas s’abonner.

L’inscription à la newsletter est gratuite et ouverte à tous, à condition :

• que toutes les informations communiquées lors de l’inscription soient authentiques et exactes.
• que l’inscription se fasse à titre privé et non commercial
• que l’utilisation du Site n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur.

Chaque abonnement peut être supprimé à tout moment et sans préavis si les administrateurs du Site pensent qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessous.

Les informations fournies par l’Utilisateur sont accessibles par les services en charge de la conception, de l’édition et de l’envoi des newsletters, au sein de l’association MerTerre et du MNHN. Elles sont hébergées par le Muséum d’histoire naturelle. Elles ne sont pas diffusées à des tiers.

Les données sont conservées pendant une période de 5 ans après la désinscription de l’Utilisateur.

2. Création d’un compte Utilisateur « Professionnel »

Le Site offre également la possibilité à une structure de créer un compte personnalisé. Lors de la phase d’inscription, l’animateur de la structure fournit les informations qui apparaîtront sur son profil - nom, catégorie de structure, des informations sur les coordonnées et actions de la structure (son logo, adresse postale, coordonnées téléphoniques, email de contact, site web, description de la structure et actions menées / type de lieux sur lesquels elle intervient). Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur dispose d’un espace « pro», qu’il pourra également enrichir avec :

• des informations relatives à un contact physique (nom, prénom, adresse, mail, Numéro de téléphone, lien vers son site Internet fonction dans la structure)
• des informations relatives à son périmètre d’intervention
• des informations sur les événements qu’il aura bien voulu référencer sur le Site (nom de l’événement, photo, description de l’événement, date de début et de fin, lien vers la page officielle de l’événement, adresse et lieu de rendez-vous, contact et coordonnées)
• des informations sur les ressources qu’il aura bien voulu téléverser sur le Site (description, date de publication, documents téléchargeables.…)

Les informations mentionnées ci-dessus (liées à la structure, aux actions, événements et ressources, actualités mis en ligne) mises en ligne par la structure professionnelle seront rendues publiques

L’Utilisateur professionnel est informé que la création d’un compte sur Zéro déchet Sauvage constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’Utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.

Ces informations sont collectées afin de permettre le référencement de la structure. Elles seront mises à la disposition des autres membres du réseau professionnel, ainsi que de tout Utilisateur du Site.

Les informations fournies par l’Utilisateur Professionnel sont également accessibles par les services en charge de la conception, de l’édition et de l’envoi des newsletters, au sein de l’association MerTerre et du MNHN. Elles sont hébergées par la société DRI, prestataire du MNHN.

L’inscription au réseau professionnel est gratuite, et doit respecter les conditions suivantes :

• toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil doivent être authentiques et exactes.
• l’inscription doit se faire au nom de la structure
• l’inscription doit se faire à titre privé et non commercial
• l’Utilisation du Site ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur.

Chaque compte et/ou votre profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis par les administrateurs du Site s’ils pensent qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessous.

Les données sont conservées pendant une période de 5 ans après la désinscription de l’Utilisateur… L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, en adressant un mail à l’adresse contact@zero-dechet-sauvage.org. La suppression de son compte entraînera la suppression de d’affichage de l’ensemble des données personnelles liées au compte de l’Utilisateur. Les contenus générés par l’Utilisateur sont susceptibles de rester visibles sur le Site. La référence à son auteur sera en revanche invisible.

Les professionnels utilisant le Site, s’engagent à détenir les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments et contenus téléversés librement sur le Site : informations, textes, publications, photographies, vidéos, photographies, dessins et/ou images.

En téléversant ces contenus sur le Site, les Utilisateurs s’engagent également à en céder tous les droits patrimoniaux (reproduction utilisation adaptation traduction) gratuitement et non exclusif à l’association MerTerre pour tout usage non-commercial de promotion du Site…

3. Saisie des relevés

L’Utilisateur pourra, sur le Site www.zero-dechet-sauvage.org saisir des relevés caractérisant leurs ramassages de déchets. Ces données seront télé-versées dans la base de données centralisées hébergées par le Muséum d’histoire naturelle.
Ces données seront stockées sans durée déterminée.

Lors de la saisie des relevés, l’animateur de la structure fournit toutes les informations liées au ramassage de déchets. Ces dernières ne seront visibles sur le Site que par les structures participantes et le ou les animateurs du Site.
Les informations mentionnées ci-dessus seront accessibles au MHNH et à MerTerre et leurs partenaires institutionnels et scientifiques.

L’Utilisateur professionnel est informé que la création d’un relevé sur le Site constitue une collecte de données et accepte cette collecte. Si l’Utilisateur s’oppose à la collecte de données, il ne doit pas saisir de relevé.

Utilisation des données

En enregistrant vos relevés sur ce Site vous acceptez que ces données rejoignent une base de données centralisée qui sert l’intérêt commun. Vos données serviront à effectuer des calculs et des représentations graphiques, à connaître les quantités, catégories et tendances des déchets sauvages.

Vous acceptez ainsi que ces informations soient traitées par MerTerre sous forme de datavisualisations visibles par tous les utilisateurs et les visiteurs du site.

4. Inscription de l’utilisateur à un événement

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de s’inscrire à un événement auquel il souhaite participer, en fournissant une donnée personnelle unique

• Son email

Il saisit également, en fonction des cas, le nombre de personnes accompagnantes et le nom éventuel de sa structure.

Ces informations sont collectées afin de permettre :

• l’envoi d’un mail 7 jours avant la date de l’événement afin de lui rappeler les informations concernant cet événement.
• l’envoi d’un mail 1 jour avant la date de l’événement afin de lui rappeler les informations concernant cet événement.
• leur communication à la structure en charge de l’événement à des fins d’organisation.

L’Utilisateur est informé que cette inscription constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas s’inscrire.

L’inscription à un événement est gratuite et ouverte à tous.

Les informations fournies par l’utilisateur sont accessibles par l’organisateur de l’événement et par les équipes techniques du Muséum national d’Histoire naturelle. Elles sont hébergées par le Muséum national d’Histoire naturelle. Elles ne sont pas diffusées à des tiers.

Ces données sont conservées jusqu’à la fin de l’événement

5. Echanges

Le Site offre la possibilité aux utilisateurs professionnels de partager des textes (articles, commentaires…), des images, des documents ou tout autre élément (ci-après désignés « Contenu »).

L’auteur d’un message est seul responsable des propos qu’il tient.

En cas de non-respect des dispositions ci-dessous et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques suivantes :

• Ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du Site Exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques.
  Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre par les administrateurs de la plateforme.

6. Traitement des données personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est clairement indiqué dans les formulaires de collecte d’informations. À défaut de fournir les réponses ou informations présentant un caractère obligatoire, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’association MerTerre ne seront pas en mesure de publier une information complète sur vous, votre structure, vos ressources, vos relevés et vos activités.

7. Politique de transmission des données

Les données personnelles de contact des Utilisateurs des services du Site qui ne seraient pas rendues visibles (soit les emails personnels) ne sont transmises en aucun cas.

Il est interdit aux Utilisateurs des services du Site de collecter des données au sujet d’autres Utilisateurs, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par le Site. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte de la part des responsables du Site.

Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif du Muséum national d’Histoire naturelle et de l’association MerTerre; elles seront communiquées et analysées par les services concernés selon la convention qui lie les trois parties.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (art. 40) relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, s’agissant des informations nominatives vous concernant, auprès de l’administratrice du site Zéro déchet sauvage à l’adresse contact@zero-dechet-sauvage.org

Les statistiques de connexion non nominatives sont gardées 14 jours au maximum,
Les statistiques de connexion nominatives (adresse IP etc….) tant que le compte est actif.

Les adresses e-mail également sont conservées tant que le compte est actif, mais peuvent être retirées sur simple demande à l’adresse email mentionnée plus haut.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’Utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Le Site n’utilise pas de cookies pour la publicité, les cookies utilisés sur le Site servent uniquement à vous identifier, et à se souvenir de vos préférences.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter la page de la CNIL dédiée aux cookies.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l’utilisateur continue d’utiliser Zéro déchet sauvage après modification des conditions d’utilisation, cela signifie qu’il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.