Bilans & rapports

Les déchets sauvages diffus correspondent à des déchets dits abandonnés qui pour diverses raisons n’ont pu intégrer le circuit conventionnel de gestion des déchets. Ils sont de petite taille et ne doivent pas être confondus avec des déchets concentrés, qui correspondent à des lieux de dépôts sauvages, illégaux. Ils sont facilement dispersés et se retrouvent donc dans des milieux très variés, de l’urbain dense au milieu naturel le plus isolé. La diversité des déchets et des milieux concernés, mais aussi des acteurs touchés par ce phénomène appelle à adopter une approche de gestion différenciée se déclinant selon trois thématiques : (i) les protocoles de caractérisation, (ii) les initiatives de prévention et (iii) les actions curatives.

Cette étude s’inscrit dans ce cadre, afin de réaliser un état des lieux des initiatives et des acteurs existants en matière de lutte contre la pollution du milieu marin par les déchets plastiques sur le territoire français. L’étude fournit également des éléments de connaissance aux collectivités et acteurs publics pour nourrir leurs plans de lutte contre la pollution plastique affectant les milieux marins.

Le CESE appelle les pouvoirs publics à renverser la tendance et à privilégier un mode principal de financement fondé sur la subvention publique dans des formes renouvelées. Il propose par ailleurs de nouveaux leviers de financement ainsi que des simplifications administratives et un renouvellement de certains cadres de gouvernance. Enfin, la pérennisation des associations est un véritable choix de société. Le CESE estime essentiel de renforcer leur financement et leur indépendance et ainsi de faire vivre la démocratie dans toutes ses dimensions.

Une récente étude menée par Deloitte, publiée en 2020 sous le titre « Le secteur des déchets et son rôle dans la lutte contre le changement climatique », met en lumière l’impact du secteur des déchets sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). En s’appuyant sur une approche méthodologique détaillée, ce rapport offre une vision complète des émissions générées et évitées par la gestion des déchets, en particulier des déchets non dangereux et non inertes.

Les plastiques sont porteurs de nombreux avantages pour la société, mais leur cycle de vie – de l’extraction des matières premières à l’élimination, en passant par la production des polymères et leur utilisation – contribue largement à la pollution, au changement climatique et à l’appauvrissement de la biodiversité. Les politiques actuelles ne sont pas de nature à peser notablement sur l’évolution des flux de matières plastiques et de la pollution qui en résulte, mais des négociations sont en cours en vue d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique propice à des politiques publiques plus ambitieuses et mieux coordonnées.
À la lumière de ces négociations, le présent rapport vise à apporter des éclairages sur l’efficacité potentielle de différentes versions d’un traité international en termes de réduction et d’éradication de la pollution plastique, ainsi que sur les coûts de mise en œuvre correspondants. Il s’inscrit dans le prolongement des rapports Perspectives mondiales des plastiques: Déterminants économiques, répercussions environnementales et possibilités d’action et Perspectives mondiales des plastiques : Scénarios d’action à l’horizon 2060, tous deux publiés en 2022. Les scénarios d’action qu’il présente portent sur une réduction accélérée des flux et de la pollution plastiques, l’échéance étant fixée à 2040.

Synthèse du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) sur le territoire du Parc national des Calanques.